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Les règles d’usage

Dans les com­munes de plus de 9 000 habi­tants, ce qui est le cas de Triel-sur-Seine, la désig­na­tion d’un man­dataire financier est oblig­a­toire. Ce peut être une asso­ci­a­tion de élec­torale (arti­cle L. 52–5 du Code élec­toral)  ou une per­son­ne physique. Elle doit être déclarée en Pré­fec­ture. Aucun mem­bre de la liste ne peut être le man­dataire financier du can­di­dat. Un expert compt­able est égale­ment choisi pour la présen­ta­tion du compte de . Le finance­ment par­tic­i­patif de type crowd­fund­ing ou un vire­ment par Pay­Pal est inter­dit ! A l’is­sue, le compte de cam­pagne doit être en équili­bre ou excé­den­taire et ne peut présen­ter un déficit.

Jean-Claude Bouscatel

La liste , comme la loi élec­torale le pre­scrit, a désigné un man­dataire financier en la per­son­ne de Jean-Claude Bouscatel. Il est offi­cielle­ment habil­ité à recevoir les dons. Votre chèque doit oblig­a­toire­ment être libel­lé à l’or­dre de :
“Jean-Claude Bouscatel”, suivi de “man­dataire de Triel à Venir” et adressé à :
Mon­sieur Jean-Claude Bouscatel
21 rue du lieu­tenant Lecomte
78510 Triel sur Seine
Télé­phone portable : 06 82 15 51 17
Cour­riel :
mandataire.triel-a-venir@orange.fr

En matière de , voici les principales règles à respecter :

Qui peut vers­er ?

Toutes les per­son­nes physiques   

Les dons sont autorisés pour les per­son­nes physiques, c’est à dire, les par­ti­c­uliers, à con­di­tion qu’elles soient de nation­al­ité française ou rési­dent en France. Les dons d’une per­son­ne ne peu­vent excéder 4 600 euros pour une même élec­tion. Tout don de plus de 150 euros con­sen­ti à un can­di­dat en vue de sa cam­pagne doit être ver­sé par chèque, vire­ment, prélève­ment automa­tique ou carte ban­caire. Le con­joint d’un can­di­dat peut apporter son sou­tien financier à la cam­pagne :  Si le verse­ment est effec­tué à par­tir d’un compte per­son­nel du con­joint, ce finance­ment con­stituera un don et ouvri­ra droit à la délivrance d’un reçu per­me­t­tant de béné­fici­er de la réduc­tion fis­cale ; Si le verse­ment est effec­tué à par­tir d’un compte joint, il peut être assim­ilé à un apport du can­di­dat ; dans ce cas, il ne per­met pas de béné­fici­er de la réduc­tion fis­cale et ne fait pas l’objet d’un reçu à cette fin. A con­trario, pour être con­sti­tu­tif d’un don, le verse­ment devra avoir été ini­tié par le con­joint et ce dernier devra être le sig­nataire du chèque émis (ou de l’ordre de vire­ment)

A par­tir de quand ?

Depuis le 1er sep­tem­bre 2019 et jusqu’à la fin févri­er 2020 

Les dons sont ver­sés sur un compte de dépôt unique ouvert par le man­dataire (arti­cle L. 52–9 du Code élec­toral), aucun don ne peut être directe­ment vers­er au can­di­dat. Les dons ne peu­vent être effec­tués que «pen­dant les six mois précé­dant le pre­mier jour du mois de l’élection jusqu’à la date du dépôt du compte de cam­pagne du can­di­dat », soit à par­tir de sep­tem­bre 2019, pour des élec­tions com­mu­nales en mars 2020.